Le RGPD définit comme donnée à caractère personnel "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale."
Données personnelles
Nous demandons une quantité de données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
- Lors d'une commande ou d'un devis,
- lorsque vous créer un compte payant ou gratuit
- lorsque vous vous enregistrez pour participer à un événement (téléconférence ou séminaire ou formation)
- Lorsque vous demandez à être contacté par téléphone
Voici les informations que nous enregistrons dans les cas ci-dessus: vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fax, code postal, ville et pays.
Nous demandons une quantité de données supplémentaires vous concernant plus importante dans le cas suivant :
- Lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle avec NOUS : IBAN, SIRET, CNI si besoin légal, ...
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP.
Une adresse IP identifie un ordinateur. Les témoins sont de petits dossiers contenant des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d'un ordinateur. Les renseignements sont renvoyés à l'administrateur du site web à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux sites Web et aux services.
Nous installons des témoins uniquement aux fins d'accélérer vos visites et garantissons ne jamais exploiter ces cookies à des fins de ciblage publicitaire.
La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de refuser les cookies avant qu'ils soient installés. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet.
voir plus bas notre politique a propos des cookies
L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions (factures, comptes, contacts, devis, commandes, formations)
Nous gérons des newsletters uniquement pour nos propres prospects ou clients. (voir plus bas comment vous désabonner)
Nous proposons des outils de création de site, gestion de clients, de commandes, de planning..
Les données personnelles nous permettent d'accomplir les tâches prévues par le cadre juridique comprenant, entre autres, les règlements, les factures, la vérification de la pertinence et du caractère approprié pour le consommateur.
Les données pertinentes nous permettent d'exécuter, le cas échéant, le contrat auquel vous avez souscrit.
Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
- Les obligations découlant d'un contrat.
- Les obligations découlant d'exigences légales afin de respecter la loi.
- L'intérêt légitime de notre entreprise.
- L'exécution d'une tâche qui est d'intérêt général.
Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.
La gestion des données personnelles
Nous faisons de la protection de vos données confidentielles une priorité, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet ou sous une forme non-électronique. Nous faisons constamment des efforts pour répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e). Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d'authentification des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l'accès à nos systèmes et données.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.
Un manquement ou une violation de ces exigences pourrait avoir pour conséquence que ces personnes soient soumises à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de travail.
Dans le cas de données personnelles fournies par un prospect, nous cessons de communiquer après 12 mois, losque tous contrats nous liant est stoppé, à moins que le prospect ne se désinscrive avant. Cette règle ne s'applique pas aux abonnés à la Newsletter qui recevrons cette Newsletter jusqu'à leur désinscription par le biais de la fonction de désinscription inclue dans chaque Newsletter. La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les prospects sont stockées est principalement déterminée par les obligations légales. Dans le cas de données personnelles fournies par des clients, après résiliation du contrat, nous réduisons les communications commerciales au maximum ou nous les cessons entièrement. La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients sont stockées est en principe de 30 ans.
Le refus d'approbation de la charte de confidentialité
Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent pas être fournis, voire que nous ne puissions vous fournir strictement aucun service !
Vos droits tels que décrits dans le RGDP, à propos des données personnelles, sont détaillés ci-dessous.
Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : support@b3a.fr
Afin d’exercer un droit, vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un email à support@b3a.fr . Si vous optez pour l’email, il faudra utiliser l’adresse email enregistrée dans nos dossiers. Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Nous donnerons une réponse à votre requête sous quatre semaines maximum. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité en cours de validité. Veuillez indiquer:
- quel droit vous souhaitez exercer.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d’exercer ce droit.
- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.
- une description du résultat escompté.
Droit de contestation
Ce droit vous permet de refuser que nous traitions vos données personnelles et si nous sortions du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale.
- L’exécution de tâches d'intérêt général.
- Intérêts légitimes.
Droit de révocation
Si nous avons obtenu votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins de communications commerciales, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant la fonction de désinscription inclue dans toutes les communications commerciales, tout comme dans la Newsletter.
Les clients peuvent se désinscrire des communications commerciales, mais, afin de respecter nos obligations contractuelles, les clients ne peuvent pas se désinscrire des communications que nous estimons importantes dans la cadre du fonctionnement de B3clic et de la légalité.
Droits d’accès à vos données personnelles
Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles collectées. Nous vous fournirons les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive. L’information sera fournie dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques et appropriés.
Une demande d’exemplaires supplémentaires de ces informations peut faire l’objet de frais administratifs raisonnables. nous nous réservons le droit de refuser votre demande. Dans ce cas nous vous communiquerons la raison légale de notre refus.
Droit de suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:
- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre raison valable pour que nous conservions les données.
- les données personnelles ont été obtenues illégalement.
Nous avons le droit et le devoir de ne pas nous conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :
- le droit à la liberté d’expression.
- la nécessité de nous soumettre aux obligations légales.
- la nécessité d’exécuter une tâche d'intérêt général.
- dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- si des commandes ou des factures sont liée a vos données.
Si votre demande est légitime, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données.
Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation de vos données par l'un de nos clients , merci de vous retourner vers lui le cas échéant.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie que nous pouvons seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".
- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.
- pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt général.
Les raisons valables pour nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sont:
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles consignées.
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par nous. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.
- Nous n’avons plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, nous les informerons des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si nous estimons ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.
Droit de portabilité des données
Vous pouvez transférer vos données personnelles vers un autre gestionnaire de données. Ce droit de transférer des données s’applique aux :
- données personnelles traitées automatiquement, CAD sans aucune intervention humaine.
- données personnelles que vous avez fournies.
Les données à transférer arriveront dans un format traité par nos soins et dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques, appropriés et corrects.
Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle du RGPD
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente du RGPD.
RGPD : réglage et politique de B3CLIC représenté par STALWEB concernant les COOKIES !
La politique suivante est celle de notre hébergeur (Stalweb) et de notre solution de création de site internet, qui parlent ou plutôt écrivent en leur nom !
Nous plaçons un cookie sur les sites que nous réalisons à des fins de fonctionnement uniquement.
Nous ne traçons pas nos clients ni les visiteurs.
A ce titre, nous respectons la loi vous demandant d'accepter ces cookies régulièrement !
Si certains de nos clients exploitent vos données, c'est leur responsabilité, aussi nous leur demandons d'inscrire le nom du responsable du RGPD et le texte qui le concerne !
Dans le cas présent:
Nom du responsable RGPD :
Alban Molle Texte ci dessus
Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants :
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Chrome
Apple Safari
Cette charte de confidentialité met en œuvre les obligations quant au traitement des données personnelles, le renseignement et la transparence imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).
Données personnelles
Nous demandons une quantité de données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
- Lors d'une commande ou d'un devis.
- lorsque vous créer un compte.
Nous n'enregistrons aucune de vos données dans les cas suivants, seul un mail part vers B3CLIC
- Lors d'une demande via le formulaire de contact.
- lors de demande d'inscription à la newsletter. (nous n'assurons pas ce service)
Voici les informations que nous enregistrons dans les cas ci-dessus: vos nom, prénoms, adresse électronique, téléphone, fax, code postal, ville et pays.
Nous pouvons vous demander une quantité de données supplémentaires vous concernant plus importante dans les cas suivants :
- Lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle : IBAN, SIRET, CNI et si besoin info légales.
Nous Stalweb ne faisons absolument rien d'autre que de transmettre ces données à B3CLIC, nous garantissons ne pas du tout exploiter vos données, elles sont liées à votre compte et ou commandes bien sure et pas du tout conservées dans le cas de demandes par formulaire.
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP.
Une adresse IP identifie un ordinateur. Les témoins sont de petits dossiers contenant des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d'un ordinateur. Les renseignements sont renvoyés à l'administrateur du site web à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux site Web et aux services. Stalweb installe des témoins uniquement aux fins d'accélérer vos visites et garanti ne jamais exploiter ces cookies à des fins de ciblage publicitaire.
La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de refuser les cookies avant qu'ils soient installés. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet ou voir plus bas notre politique a propos des cookies
L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions (factures, comptes, contacts, devis, commandes, formations)
Si B3CLIC gére des newsletters pour ses prospects ou ces clients c'est par ces propres moyens, B3clic/Stalweb ne fournis aucun outils pour le faire
Stalweb (hébergeur et fournisseur de B3clic) propose des outils de création de site, gestion de clients de commandes de planning hébergement .. pour ces clients et certfie ne fournir aucun moyens a ces clients de créer et gérer des newsletters !
les données recueillies sur les sites et logiciels de ces clients sont sous la responsabilité de ces derniers et jamais exploités par Stalweb.
Les données personnelles nous permettent d'accomplir les tâches prévues par le cadre juridique comprenant, entre autres, les règlements, les factures, la vérification de la pertinence et du caractère approprié pour le consommateur.
Les données pertinentes nous permettent d'exécuter, le cas échéant, le contrat auquel vous avez souscrit.
Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
- Les obligations découlant d'un contrat.
- Les obligations découlant d'exigences légales afin de respecter la loi.
Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.
La gestion des données personnelles
Nous faisons de la protection de vos données confidentielles une priorité, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet ou sous une forme non-électronique. Nous n'assumons ni ne cotrôlons ce que B3CLIC fait de vos données.
Stalweb fait constamment des efforts pour répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé disponibles pour notre client B3CLIC. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e). Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d'authentification des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l'accès à nos systèmes et données.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.
La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients (liés aux commandes, factures, devis) sont stockées est en principe de 30 ans.
Le refus d'approbation de la charte de confidentialité
Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent pas être fournis.
Vos droits liés aux données personnelles
Vos droits tels que décrits dans le RGDP, à propos des données personnelles fournies à B3CLIC, sont détaillés ci-dessous.
Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : tech@Stalweb.fr (attention ne concerne que Stalweb service tiers de gestion du site !
Afin d’exercer un droit, vous pouvez envoyer un email à support@b3a.fr (email de notre client). Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité en cours de validité. Veuillez indiquer:
- quel droit vous souhaitez exercer.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d’exercer ce droit.
- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.
- une description du résultat escompté.
Droit de contestation
Ce droit vous permet de refuser que B3CLIC traite vos données personnelles, si B3CLIC sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale.
- L’exécution de tâches d'intérêt général.
- Intérêts légitimes.
Droit de révocation
Droits d’accès à vos données personnelles
Vous pouvez demander à B3CLIC des informations sur les données personnelles collectées. Ils doivent vous fournir les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive.
Droit de suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander à B3CLIC de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:
- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre raison valable pour que B3CLIC conserve les données.
- les données personnelles ont été obtenues illégalement.
Ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :
- le droit à la liberté d’expression.
- la nécessité de se soumettre aux obligations légales.
- la nécessité d’exécuter une tâche d'intérêt général.
- dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- si des commandes ou des factures sont liée a vos données.
Si votre demande est légitime, ils prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données.
Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation de vos données par l'un de nos clients , merci de vous retourner vers lui le cas échéant.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Vous avez le droit de demander à B3CLIC de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie qu\il peuvent seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".
- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.
- pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt général.
Les raisons valables pour demander à B3CLIC de limiter le traitement de vos données personnelles sont:
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles consignées par B3CLIC.
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par B3CLIC. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.
- B3CLIC n’a plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, B3CLIC les informera des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à B3CLIC de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si B3CLIC estime ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.
Droit de portabilité des données
Vous pouvez transférer vos données personnelles vers un autre gestionnaire de données. Ce droit de transférer des données s’applique aux :
- données personnelles traitées automatiquement par B3CLIC, c-à-d. sans aucune intervention humaine.
- données personnelles que vous avez fournies.
Les données à transférer arriveront dans un format traité par nos soins et dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques, appropriés et corrects.
Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle du RGPD
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente du RGPD.
Rappel : vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants :
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